Conditions Générales de Vente Divacore

Généralités

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes par Divacore de produits proposés à la vente sur le site Internet https://divacore.com/ à l'exclusion de toutes autres conditions notamment celles en vigueur dans les magasins.

Le client est déclaré en avoir pris connaissance et les avoir acceptées inconditionnellement avant la passation de la commande, toute validation de commande impliquant l'adhésion par le client aux présentes conditions de vente qui font la loi entre les parties.

Toute dérogation aux présentes conditions générales de vente ne sera valable qu'après accord écrit de Divacore donné à cet effet. Des conditions particulières peuvent notamment être stipulées lors d'une offre, lesdites conditions particulières prévalant en cas de conflit avec les présentes conditions générales de vente.

Divacore se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, les nouvelles conditions de vente s'appliquant à toute nouvelle offre ou commande, quelle qu'ait été l'antériorité des relations entre Divacore et le client.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site https://divacore.com/ constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Divacore et ses clients.

Le site https://divacore.com/ est rédigé en langue française.

Commandes

Les commandes sont exclusivement effectuées sur le site https://divacore.com/

Le client vérifie le détail de la commande et le prix à payer et corrige ses éventuelles erreurs avant confirmation de la commande.

Divacore adresse au client un accusé de réception de la commande par voie électronique.

Les conditions d'une offre peuvent être modifiées tant que le client n'a pas confirmé sa commande.

Toute modification de commande enregistrée après modification éventuelle des prix de Divacore, entraînera l'application automatique des nouveaux prix.
Divacore se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de problème relatif à l'approvisionnement des produits, à la commande reçue (commande illisible, défaut d'information indispensable par exemple), en cas de commande passée par un client notoirement insolvable ou avec lequel il existerait un litige relatif notamment au paiement d'une commande antérieure. Dans ce cas, un mail sera adressé au client.

Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la livraison pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Garantie de satisfaction

En plus du délai légal de rétractation de quatorze (14) jours, Divacore offre au client une période additionnelle gratuite de seize (16) jours pour se rétracter, sans avoir à justifier d’un quelconque motif, ni à payer de frais ou coûts autres que ceux prévus aux présentes conditions générales. Le client dispose donc de la faculté de se rétracter jusqu’au trentième (30) jour suivant la date de réception du produit commandé sur le Site.

Droit et délai de la garantie de satisfaction

Si la commande est composée de plusieurs produits livrés séparément, le délai de rétractation pour tous les produits concernés par cette commande court à compter de la date de réception du dernier produit.

Conditions d’exercice de la garantie satisfaction

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier son intention de se rétracter à Divacore, avant l’expiration du délai de trente (30) jours* visé ci-dessus. Pour cela, il peut :

- Adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter, par lettre, ou e-mail à l’adresse suivante : Divacore SAS, 14 Rue aux Ours, 57000 Metz, France, Adresse email : support@divacore.com
Pour toute information sur les modalités de rétractation, le client peut contacter le Service Client de Divacore au 03 87 15 36 93 (coût d'un appel local) ou par courrier électronique, à l'adresse support@divacore.com

Délai et modalités de retour et remboursement

Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification à Divacore de son intention de se rétracter pour renvoyer les produits par voie postale à l’adresse suivante : Divacore SAS, 14 Rue aux Ours, 57000 Metz, France. Les coffrets cadeaux ne sont pas remboursables.

Pour retourner un produit, le client est invité à contacter le Service Client de Divacore qui organisera le retour du produit concerné, sans frais pour le client. Divacore adressera au client une étiquette de retour prépayée à apposer sur le colis. Le client déposera ensuite le colis au bureau du transporteur de Divacore le plus proche de son domicile.

Pour faire l’objet d’un remboursement, les produits doivent être retournés accompagnés d’une copie de la facture d’achat, dans leur état et emballage d’origine en prenant en compte le fait que le client a seulement le droit d’effectuer sur le produit les vérifications qu’il aurait été en mesure d’effectuer en achetant dans un point de vente physique. Les produits qui ont été utilisés par le client postérieurement à leur livraison ne peuvent être retournés. L’étiquette portant le numéro de série ne doit pas avoir été enlevée ou effacée.

Retour d’un lot promotionnel : lorsqu’un lot est acheté et qu’une partie seulement du lot fait l’objet d’un retour, la remise sur le lot est nulle et le montant total de la remise sur le lot sera déduit du remboursement. Par exemple, si vous bénéficiez d’une remise de €50 lorsque vous achetez un casque et une enceinte Bluetooth ensemble et que vous retournez l’un de ces deux produits, la remise de €50 sera déduite de votre remboursement.

Si les conditions énoncées ci-dessus sont remplies, Divacore adressera un email au client confirmant la bonne réception du produit retourné et remboursera au client la totalité des sommes engagées à l’occasion de la commande des produits retournés, y compris les frais de livraison (sur la base du mode de livraison standard proposé par Divacore), en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour le paiement, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de réception par Divacore des produits retournés ou d’une preuve de leur envoi.

Divacore ne rembourse pas les frais supplémentaires occasionnés le cas échéant si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Divacore et défini comme tel lors du processus de commande.

Prix

La facturation du client se fait aux prix indiqués sur le site https://divacore.com/ ou, à défaut, sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande. Les prix des produits sont indiqués en euros. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payées en euros.

Divacore se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix. Les nouveaux prix s'appliquent à toute nouvelle commande ou nouvelle offre.

Sauf indication contraire écrite de la part de Divacore, les prix s'entendent taxe et frais d'emballage standard inclus, frais de port en sus, Divacore se réservant le choix des moyens de transport.

Au cas où le client demanderait à bénéficier d'un moyen de transport particulier, celui-ci fera l'objet d'une facturation séparée sans pour autant que le prix des produits ne soit réduit.

Disponibilité

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles.

Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits après passation de la commande, le client est informé par mail ou par courrier dès connaissance par Divacore de cette indisponibilité. Le client pourra annuler sa commande et sera remboursé dans les 30 jours des sommes éventuellement versées en paiement.

Livraisons

Les produits achetés seront livrés en France métropolitaine, Corse et Monaco, et dans de nombreux pays. Ils sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les informations renseignées par le client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail), Divacore ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la commande.

La livraison s'effectue par le transporteur privé en mode standard. Le montant des frais de port forfaitaire s'élève à 10 euros TTC par commande en France métropolitaine, Corse et Monaco. Dans les autres pays, le montant des frais de port forfaitaire s'élève à 15 euros TTC par commande. A partir de 49,00 euros TTC, pour la livraison standard, le montant des frais de port est gratuit.

Le client peut choisir la livraison en express à destination de la France métropolitaine, Corse et Monaco (coût variable selon montant total de la commande).

La livraison standard est disponible pour les commandes à destination de la France métropolitaine, la Corse et Monaco. Elle est assurée sous 2 à 4 jours à compter de la validation de la commande par le service client, pour les articles en stock.

La livraison express est disponible pour les commandes à destination de la France métropolitaine et Monaco uniquement (Non disponible pour la Corse). Elle est assurée sous 2 jours maximum à compter de la validation de la commande par le service client, pour les produits en stock.

Transport – Réserves

Il appartient au client de vérifier la marchandise à la livraison et d'exercer son recours contre le transporteur.

Pour se couvrir en cas de manquement ou de défaut, le client doit impérativement :

1. Le signaler sur le bordereau de livraison des marchandises du transporteur ;

2. Adresser au transporteur une lettre recommandée avec AR, dans un délai maximum de 3 jours suivant le jour de livraison ;
3. Adresser à Divacore simultanément copie de ladite lettre et du bordereau de livraison.

A défaut de suivre cette procédure, Divacore ne prendra en charge aucune réclamation.

Conformités des produits

Divacore s'engage à rembourser ou à échanger les marchandises ne correspondant pas à la commande. Le client devra faire état d'une éventuelle non-conformité de manière détaillée et renvoyer le ou les produits à Divacore qui procèdera à leur échange ou à leur remboursement. La demande devra être effectuée dans les 7 jours ouvrés suivant la date de livraison. Les produits devront être retournés dans l'état de livraison avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballages, notices…). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

Paiement

Le règlement des marchandises s'effectue par carte bancaire en ligne (Visa, Mastercard, American Express, PayPal) ou par chèque. Dans un premier temps le client sélectionne le moyen de paiement de son choix.

Dans le cadre d'un paiement par carte, après avoir sélectionné la carte de son choix, le client saisit le numéro de sa carte bancaire, sa date d'expiration ainsi que les trois derniers numéros figurant au dos de sa carte.

Tout incident de paiement autorisera Divacore à bloquer ses livraisons.

Dans le cadre d'un paiement par chèque, ce dernier doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. L'encaissement sera réalisé à sa réception.

Nous vous invitons à nous faire parvenir un chèque du montant total de votre commande ainsi que vos nom, prénom et numéro de commande à :

DIVACORE SAS

Comptabilité
14 Rue aux Ours
57000 Metz

Votre commande sera expédiée à réception de votre paiement par notre service comptable selon les délais habituels de livraison.

Paiement sécurisé

Si vous choisissez d'acheter un produit sur notre site Internet, Divacore traite votre paiement par une société de paiement sécurisée tierce, Stripe ou PayPal. Afin de valider votre transaction, vous acceptez le transfert et le stockage de vos informations financières, vos noms, adresse et autre information nécessaire avec Stripe ou PayPal.

Remboursement

Le remboursement des marchandises dans les hypothèses visées aux articles précédents s'effectuera au choix de Divacore par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Réserve de propriété – Transfert de risques

Divacore se réserve l'entière propriété des marchandises livrées jusqu'à réception par Divacore de leur complet paiement. Le client n'est pas tenu responsable des risques de perte, vol ou destruction pouvant survenir pendant le transport avant la réception par le client du colis.

En cas de retard ou de non-paiement, Divacore pourra reprendre l'article vendu impayé et, en cas de redressement judiciaire ou liquidation du client, exercer une action en revendication.

Le client fera en sorte qu'aucun créancier ne saisisse les articles dont la propriété n'a pas encore été transférée au client du fait de leur non-paiement. Dans l'hypothèse d'une appréhension illégale par un tiers de l'article vendu, le client devra faire connaître le droit de propriété de Divacore et en informera Divacore immédiatement.

Toute transformation ou réaménagement des articles vendus sera toujours faite au bénéfice de Divacore. Si l'objet transformé ou réaménagé est inséparable d'autres objets qui ne sont pas la propriété de Divacore, Divacore deviendra copropriétaire du nouvel objet en proportion de la valeur de l'objet vendu par rapport aux autres éléments, au moment de la transformation.

Garantie

La garantie de Divacore s'applique dans les termes et conditions prévues au bon de garantie accompagnant le produit. Elle couvre les vices cachés. Elle ne couvre pas les défauts dus à des erreurs de manipulation, de manutention et en général à une mauvaise utilisation ou à une utilisation inadéquate ou déraisonnable. Sont également exclus les dommages dus à une opération de maintenance ou à un démontage effectué par
personne non agréée par Divacore, les modifications ou altérations apportées à l'appareil, les dommages résultant d'un emballage insuffisant lors du retour d'un appareil ou ceux résultant d'un accident. Cette garantie est invalidée d'office si l'étiquette portant le numéro de série a été enlevée ou effacée. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Divacore ne pourra être tenue pour responsable de pertes ou dommages directs ou indirects subis par le client ou par des tiers du fait des marchandises ou de leur utilisation. Si un article vendu au client est affecté d'un vice ou d'un défaut imputable à Divacore, Divacore ne sera tenue à aucune autre obligation qu'à celle de la réparation de l'article ou de son remplacement, au choix de Divacore, à l'exclusion de toute demande de dommages-intérêts ou autres.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

La responsabilité de Divacore ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et, en cas de doute ou de besoin de renseignements complémentaires, à contacter le Service clientèle au 03 87 15 36 93. (Coût d'un appel local).

Divacore n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Divacore ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Divacore ne saurait être tenue pour responsable en cas d'inexécution du contrat du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des moyens de transport et/ou communication, incendie, inondation.

En cas d'achat à titre professionnel Divacore n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits pour une cause étrangère à Divacore, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Divacore.

Réclamations

En cas de vices cachés, toute réclamation doit être introduite par un courrier recommandé avec AR dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

La réparation ou le remplacement de l'article aux frais de Divacore sont conditionnés par la vérification par Divacore de la réalité du défaut ou du vice invoqué.

L'introduction d'une réclamation, quelle qu'en soit la cause, ne peut permettre au client de retarder ou retenir le paiement d'une somme arrivée à échéance normale.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site https://divacore.com/ sont protégés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce, pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site https://divacore.com/ est strictement interdite.

Informations nominatives

Les informations et données concernant les clients sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles les concernant. Pour cela, il suffit d'écrire en ligne au Service clientèle ou par courrier à Divacore, en indiquant nom, prénom, adresse e-mail et si possible la référence client.

En fonction des choix émis lors de la création ou de la consultation de leur compte personnel sur le site, les clients sont susceptibles de recevoir des offres de la Société, ainsi que de sociétés et enseignes du groupe Divacore comme indiqué lors de la création du compte. Si le client ne le souhaite plus, il peut à tout moment demander à ne plus figurer sur ces listes en le précisant dans la rubrique « Mon compte »)

Divacore peut également communiquer les données nominatives collectées à tous tiers sauf à ce que le client s'y oppose expressément en choisissant cette option en ligne au moment de son identification, par mail ou par courrier envoyé au Service Clientèle.

Le site https://divacore.com/ est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des clients. C'est entre autres pour cela qu'il est fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage du client sur le site. Les cookies ne sont utilisés par Divacore que dans le but d'améliorer le service personnalisé destiné aux clients.

Archivage des contrats

Divacore s'engage à assurer pendant 10 ans la conservation de tout contrat de vente d'un montant supérieur à 120 euros. Les clients pourront accéder à ce contrat sur simple demande faite au Tél : 03 87 15 36 93 (coût d'un appel local).

Liens externes

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Sécurisation

Le site https://divacore.com/ fait l'objet d'un système de sécurisation grâce au procédé de cryptage SSL.

Service clientèle

Pour toute information ou question, le Service Clientèle est à la disposition des clients :

Tél. : 03 87 15 36 93 (coût d'un appel local)

Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations visées par celles-ci et/ou connexes à la vente par Divacore de ses produits au client, sont régies, interprétées et exécutées conformément à la loi française.

En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux du siège de Divacore seront seuls compétents.

Divacore S.A.S. – RCS Metz TI 533 973 665

Espace d'évaluations clients

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